Sécurité sociale
CNSS — Régime Général
La CNSS est modélisée cotisation par cotisation, et non masquée derrière un taux global unique — car la réglementation ne traite pas chaque composante de la même manière.
- Employé Assurance maladie obligatoire (AMO) 2% Plafond 400 000
- Employé Retraite 4% Déplafonné
- Employeur Accident du travail 1,2% Plafond 400 000
- Employeur Retraite 4% Déplafonné
- Employeur Assurance maladie obligatoire (AMO) 5% Plafond 400 000
- Employeur Prestations familiales 5,5% Plafond 400 000
Référence légale
Arrêté n°2015-605/PR/MTRA, Art. 1 ; CNSS « Les différents taux applicables »