Les deux déclarations sont générées à partir d'une paie finalisée : les chiffres que vous déposez correspondent donc toujours aux bulletins remis.
Déclaration CNSS
Rapports → Rapport CNSS. Choisissez la période et générez.
Le téléchargement est un fichier Excel rempli sur le formulaire officiel de la CNSS (bordereau). Pour chaque salarié, il indique le nom, le numéro CNSS, le matricule, la date et le lieu de naissance, le nom complet de la mère, la période d'emploi, les cotisations salarié et employeur et l'emploi occupé, avec les totaux.
Le nom complet de la mère et le numéro CNSS viennent de la fiche du salarié : gardez-les complets, car les deux sont obligatoires lorsque vous ajoutez ou modifiez un salarié.
Le plafond de cotisation
La CNSS s'applique à une assiette plafonnée. Les gains au-delà du plafond ne donnent pas lieu à cotisation supplémentaire. Le plafond provient de la version des taux CNSS en vigueur pour la période, d'où l'importance de vérifier les taux avant de déclarer.
Déclaration ITS
Rapports → Rapport ITS. Choisissez la période et générez. Le téléchargement est un fichier Excel.
La déclaration indique, pour chaque salarié, l'assiette imposable, les exonérations, la CNSS déductible et l'ITS dû, avec le détail par tranche.
L'ITS se calcule sur la paie après la CNSS déductible : l'ordre compte, et le moteur l'applique pour vous.
Rapprochement
Les deux rapports affichent un état de rapprochement avant le dépôt :
- Toutes les lignes sont présentes et les totaux concordent : vous pouvez déposer.
- Vérification nécessaire : quelque chose ne s'équilibre pas.
Ne déposez jamais une déclaration qui affiche un avertissement de rapprochement. Causes fréquentes : un salarié sans numéro CNSS, un calcul en échec qui n'a pas été relancé, ou un ajustement appliqué après la génération de la déclaration.
Régénérez après correction.
Dépôt
Le système produit les documents. Il ne les dépose pas et ne paie pas à votre place. Le dépôt auprès de la CNSS et de l'administration fiscale (DGI), ainsi que le paiement, restent de votre responsabilité, dans leurs délais.
Suivre les déclarations de chaque mois
Rapports → Déclarations CNSS et ITS affiche une carte par mois, avec la CNSS et l'ITS côte à côte. Chacune indique un court statut et la prochaine étape :
- Aucune paie : aucune paie finalisée pour ce mois pour l'instant.
- Paie non terminée : certains salariés du mois restent à payer.
- À télécharger : la paie est complète ; téléchargez le fichier.
- À déposer : le fichier a été téléchargé après le dernier changement ; déposez-le, puis notez le dépôt ici.
- Déposée : vous avez noté la date de dépôt (et, si vous en avez un, le numéro de récépissé).
- À refaire : le mois a changé après votre dépôt (paie supplémentaire, annulation ou correction). Téléchargez à nouveau le fichier, déposez une déclaration rectificative et notez-la.
Noter un dépôt n'envoie rien à la CNSS ni à la DGI : c'est votre propre trace. Marquer un paiement comme payé ne compte pas comme un changement.
Questions fréquentes
Les totaux ne correspondent pas à mes bulletins. Régénérez la déclaration. Une déclaration générée avant l'application d'un ajustement est périmée.
Un salarié manque dans le bordereau CNSS. Presque toujours un numéro CNSS manquant sur la fiche du salarié.
Quels taux ont été utilisés ? Ceux de la version active et en vigueur pour cette période. Les paies passées conservent les taux de l'époque : changer les taux aujourd'hui ne réécrit pas les déclarations passées.
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