Règles de paie et tables légales

Consultez les paramètres CNSS et ITS datés, avec des contrôles avancés pour la configuration propre à l'entreprise.

4 min de lecture

Pour la première configuration, utilisez Premiers pas afin de vérifier les valeurs datées de Djibouti et de préparer la configuration de l'entreprise sans saisir de taux ni de formules. Ce guide couvre la configuration avancée. La paie exige les vérifications, approbations et activations applicables ; une configuration approuvée ne certifie pas à elle seule la conformité légale actuelle.

Les deux tables

CNSS : cotisations de sécurité sociale calculées composante par composante, réparties entre salarié et employeur. Chaque composante a sa propre assiette de cotisation et son propre traitement du plafond ; la retraite et les autres composantes ne peuvent pas se ramener à un taux plafonné unique. Vérifiez les sources des taux séparément de celles de l'assiette et du plafond.

ITS : impôt sur les traitements et salaires, un barème progressif par tranches appliqué à la paie imposable après déduction de la CNSS déductible.

Configurer les taux CNSS

  1. Allez dans Paie → CNSS et impôts → Taux CNSS.
  2. Cliquez sur Ajouter un taux CNSS.
  3. Saisissez les pourcentages salarié et employeur, le plancher et le plafond de salaire, et la date d'effet.
  4. Indiquez la source : le document officiel et l'article concerné. Distinguez sa date de publication de la date d'effet vérifiée, et contrôlez l'applicabilité avant l'approbation.
  5. Enregistrez.

Les valeurs sont stockées en pourcentages, pas en coefficients décimaux. Saisissez 4 pour 4 %, et non 0,04.

Configurer les tranches de l'ITS

  1. Allez dans Paie → CNSS et impôts → Tranches ITS.
  2. Importez un fichier de barème, ou collez des lignes de tranches copiées depuis Excel ou Google Sheets (trois colonnes, séparateurs de milliers acceptés).
  3. Indiquez l'année fiscale.
  4. Enregistrez.

Les barèmes importés arrivent inactifs. C'est voulu.

Vérifier et activer

Rien ne se calcule tant que ces deux étapes ne sont pas faites :

  1. Marquer comme vérifié par l'entreprise : confirme que la table a été contrôlée par rapport à une source officielle. La personne qui a vérifié et la date sont enregistrées.
  2. Activer : met la version en service. L'activation retire toute version précédemment active.

Modifier un taux ou une tranche annule la vérification. Tout changement doit être contrôlé à nouveau avant de pouvoir être mis en service.

Lire le panneau de préparation

La page de conformité affiche l'un des états suivants :

  • Prêt pour l'activation : tables vérifiées et métadonnées des règles contrôlées. Vous activez toujours explicitement.
  • VÉRIFICATION NÉCESSAIRE : il manque quelque chose. Le message dit précisément quoi : aucun taux salarié vérifié, aucun taux employeur vérifié, aucun barème ITS vérifié, plancher ou plafond manquant, ou règles non classées.

Traitez la liste jusqu'à ce qu'elle soit vide. Ne la contournez pas.

Tester avant de valider

Utilisez Lancer le rapprochement à blanc. Il exécute dans le moteur de calcul un passage annulé à la fin et compare le résultat légal à un échantillon anonymisé. Rien n'est enregistré. Si le rapprochement échoue, examinez les écarts signalés et les données avant de continuer.

Questions fréquentes

Les taux changent en cours d'année. Que faire ? Créez une nouvelle version avec la nouvelle date d'effet, vérifiez-la et activez-la. La version précédente se retire automatiquement et l'historique conserve les taux en vigueur à l'époque.

Puis-je tout activer en une fois ? Non, et vous ne devriez pas le souhaiter. L'activation se fait version par version, de façon délibérée.

Pourquoi ma paie est-elle bloquée alors que les taux sont bien saisis ? Saisi ne veut pas dire vérifié et actif. Consultez le panneau de préparation pour connaître la raison précise.

Suite

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