Les deux circuits suivent le même principe : une personne prépare, une autre personne autorisée approuve, et la paie ordinaire du mois paie ou solde le montant une seule fois. Une paie finalisée n'est jamais modifiée.
Solde de tout compte
1. Préparer le départ
Ouvrez la fiche du salarié et choisissez Préparer le départ d'un salarié. Indiquez le dernier jour de travail, le motif et la source de la décision, puis chaque composante du solde :
| Composante | À renseigner |
|---|---|
| Indemnité compensatrice de congés payés | Le montant, la source du droit et le calcul |
| Indemnité compensatrice de préavis | Le montant, la source du droit et le calcul |
| Indemnité de départ | Le montant, sa source, le calcul et l'accord, le contrat ou la décision |
Saisissez zéro en l'absence de droit. Un montant inconnu bloque l'approbation : il n'est jamais payé comme zéro. Laissez le salaire vide : la paie calcule le dernier salaire pour les jours travaillés. Les recouvrements (avances, prêts, décisions de justice) restent dans leurs propres circuits.
2. Revoir, puis approuver
Une personne autorisée revoit le dossier. Une autre personne autorisée confirme avoir vérifié chaque montant, sa source et son traitement en paie, puis clique sur Approuver le solde.
3. La paie le verse une seule fois, ou le suspend
Chaque composante porte quatre décisions distinctes : le droit (les faits revus du dossier), la CNSS, l'ITS et l'abattement de départ.
| Composante | CNSS | ITS | Abattement de départ | Par la paie |
|---|---|---|---|---|
| Indemnité de départ | Rémunération (l'instruction CNSS cite les indemnités de fin de service et de licenciement) | Imposable avec le mois de paiement (CGI art. 3 et 9) | 1 500 000 FD, une fois (CGI art. 5, Loi de finances 2022 art. 6) | Payée |
| Indemnité de préavis | Rémunération (définition générale de l'instruction CNSS) | Imposable avec le mois de paiement (CGI art. 3 et 9) | Non établi | Suspendue |
| Indemnité de congés payés | Rémunération (les allocations de congés payés sont citées) | Calcul de l'article 9 du CGI pour une somme versée en une fois non établi | Non établi | Suspendue |
Lorsque le solde ne comprend qu'une indemnité de départ, la paie ordinaire du mois du départ l'ajoute sur sa propre ligne avec le dernier salaire, dans la limite du plafond CNSS mensuel (Arrêté n°2015-605).
Lorsqu'il comprend une indemnité de préavis ou de congés, le solde approuvé est suspendu : le dernier salaire des jours travaillés est payé normalement et le solde reste en attente sur la page du départ et sur la paie, jusqu'à confirmation du traitement. Rien n'est présumé imposable, exonéré ou nul. Une seconde indemnité abattue pour le même salarié est suspendue de la même façon.
Un solde porté par une paie en cours ne peut pas être annulé : excluez le salarié ou annulez d'abord cette paie. Si le dossier de départ change après l'approbation, l'approbation est refusée jusqu'à une nouvelle revue.
Acomptes sur salaire (Code du travail, article 146)
Employés → Avances → Acomptes sur salaire.
Après quinze jours de travail dans le mois, un salarié mensualisé peut demander un acompte d'au plus la moitié de son salaire de base mensuel.
- Enregistrez le salarié, le mois de salaire, la date et la référence de la demande, le montant, la date et la référence du paiement. Le paiement doit intervenir dans le mois de salaire, avant le versement du salaire de ce mois.
- Une autre personne autorisée l'approuve.
- La paie ordinaire du même mois le solde sur le bulletin sous la ligne Acompte déjà perçu. Le brut, la CNSS et l'ITS ne changent pas : seul le net versé en fin de mois diminue.
Les acomptes d'un même mois sont plafonnés ensemble à la moitié du salaire de base. Si le salaire du mois est versé un mois plus tard, le bulletin est mis en revue car le mois de perception pour l'ITS serait différent.
Les avances et prêts remboursés par échéances utilisent la liste Avances distincte. Voir Lancer la paie pour la revue et la finalisation d'une paie.