Un rappel est une somme décidée après le paiement d'un mois, par exemple une augmentation rétroactive. Djib-Payroll l'enregistre sur le mois concerné, affiche le traitement établi par les textes et suspend le paiement par la paie lorsqu'une règle n'est pas encore établie. La paie du mois d'origine n'est jamais modifiée.
1. Enregistrer le rappel
Ouvrez la paie du mois concerné, puis Préparer un rappel sur la ligne du salarié. Renseignez :
- la référence, le type et le montant ;
- le paiement : une date de paiement effective ou le mois de paiement prévu ;
- si le mois a déjà été déclaré, avec les références de la déclaration et de la source ;
- le motif.
Deux types existent :
| Type | Mode de paiement |
|---|---|
| Augmentation rétroactive de salaire ou d'indemnité | Nouvelle rémunération, payée avec le mois de paiement |
| Salaire déjà calculé, non encore payé | Paiement d'une somme existante, par le circuit de paiement, et non comme une nouvelle rémunération |
2. Revue indépendante
Une autre personne autorisée clique sur Revoir les justificatifs. Un dossier revu par la personne qui l'a préparé reste en attente.
3. L'évaluation
La page présente le traitement de chaque prélèvement séparément :
- ITS : le rappel est imposé avec la paie perçue le mois du paiement (CGI art. 9 et 10 §1). Une fois la paie de ce mois calculée pour le salarié, la page affiche l'ITS supplémentaire.
- CNSS : aucun texte officiel trouvé à ce jour n'établit si le rappel est déclaré et plafonné au mois du travail ou au mois du versement. Le paiement par la paie reste donc suspendu, et la paie mensuelle ordinaire continue sans changement. Lorsque les deux imputations possibles donneraient un ITS différent, la page affiche les deux résultats au lieu d'en choisir un.
Djib-Payroll ne vous demande jamais de choisir une interprétation.
Quand le rappel passe par la paie
La paie ordinaire du mois de paiement ajoute le rappel sur sa propre ligne lorsque toutes ces conditions sont réunies :
- il s'agit d'une augmentation rétroactive, revue par une seconde personne ;
- le salarié n'a pas demandé l'imputation de l'article 10 §2 ;
- le traitement CNSS enregistré pour le salarié, au mois du travail comme au mois du paiement, est une exonération réglementaire documentée.
Une fois inclus, le rappel est rattaché à cette seule ligne de paie : il ne peut plus être modifié ni payé une seconde fois. Exclure le salarié ou annuler cette paie avant sa finalisation le libère.
La demande du salarié au titre de l'article 10 §2
Lorsque le rappel dépasse la moitié du revenu imposable du mois, l'article 10 §2 du CGI permet au salarié de demander son imputation aux périodes auxquelles il se rapporte. Cochez la demande sur le dossier : le rappel reste alors hors de la paie, car cette procédure n'est pas automatisée.
Voir Lancer la paie et Déclarations CNSS et ITS.