Institutions publiques et effectifs mixtes

Payez fonctionnaires, agents conventionnés et contractuels côte à côte, chacun avec un profil d'emploi daté configuré à partir des textes de votre institution.

3 min de lecture

Djib-Payroll accompagne les employeurs privés et les institutions publiques sur la même plateforme. La paie mensuelle du secteur privé, selon le Code du travail, le régime général de la CNSS et le barème de l'ITS, est disponible dès la configuration terminée. La paie publique se configure avec les textes de votre institution, sur demande : notre équipe met en place la configuration avec la vôtre avant la première paie, puis votre équipe approuve les valeurs. Contactez-nous pour commencer.

Ce que Djib-Payroll ne prédéfinit pas

Valeurs d'indice, grilles, taux de pension par statut et indemnités publiques proviennent des décrets et décisions qui régissent votre personnel. Djib-Payroll ne les prédéfinit pas, ne les devine pas et ne certifie pas la conformité d'une configuration. Chaque valeur saisie porte sa référence et suit votre politique d'approbation avant de s'appliquer.

1. Classer l'employeur

Paie → Paramètres → Profils de paie. Indiquez le secteur de l'employeur (privé ou public) et, pour un employeur public, les catégories de personnel : fonctionnaires, agents conventionnés et autres contractuels.

Cette classification décrit votre organisme. Elle ne choisit aucune règle fiscale, n'accorde aucune exonération et ne modifie aucune paie à elle seule.

2. Créer des grilles indiciaires

Employés → Grilles salariales. Créez une grille avec sa référence et ses dates d'effet, puis choisissez Valeur annuelle de l'indice 100 et indices de traitement pour valoriser chaque catégorie, grade et échelon à partir de la valeur annuelle de l'indice 100 que vous saisissez avec sa source. Une seconde personne autorisée approuve la grille ; chaque changement de salaire est ensuite revu salarié par salarié.

3. Préparer les profils de paie

Dans Profils de paie, préparez un profil daté pour chaque cadre d'emploi (par exemple les fonctionnaires relevant d'un statut). Un profil peut rester descriptif ou sélectionner des configurations CNSS et ITS approuvées pour les salariés qui lui sont affectés :

  • copiez une configuration approuvée de l'entreprise en brouillon propre au profil ;
  • modifiez ses valeurs, dates et sources ;
  • enregistrez la vérification, puis approuvez-la pour les profils.

Lorsque votre texte de référence maintient l'assiette de pension pendant les absences non rémunérées, la cotisation de pension peut conserver les éléments choisis avant la réduction, avec la référence de cette assiette.

4. Affecter les salariés

Sélectionnez les salariés, proposez des affectations datées et approuvez-les. L'approbation ne vaut que pour les nouveaux calculs : les paies existantes ne sont jamais recalculées.

5. Changements de statut

Lorsqu'un salarié change de cadre d'emploi (par exemple de contractuel à un poste statutaire), utilisez Changements de cadre d'emploi sur sa fiche. Le cadre précédent reste dans l'historique du salarié avec ses dates.

Contractuels

Les contractuels d'une institution publique relevant du Code du travail et du régime général de la CNSS sont payés comme les salariés du secteur privé, avec la paie mensuelle standard.

Dans les deux secteurs

Approbation par une seconde personne, paies finalisées conservées, et français, arabe et anglais s'appliquent dans les deux secteurs. Commencez par Premiers pas, puis Lancer la paie.

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